Déclaration de confidentialité

Responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales de protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements de protection des données est la société :                                   

Bell France
ZA champs Saint Pierre
F-63460 TEILHEDE
France

Email : info.fr@bellfoodgroup.com

Le/la délégué-e à la protection des données du responsable du traitement est :

Celine Fougerouse
Email : info.fr@bellfoodgroup.com

[1. Étendue du traitement des données à caractère personnel]

Nous ne traitons fondamentalement que les données à caractère personnel de nos utilisateurs, uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement d’un site Internet ainsi qu’à la fourniture de nos contenus et services, pour autant qu’il existe une disposition du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en ce sens.

[2. Description et étendue du traitement des données]

Lors de chaque accès à notre site Internet, notre système procède à la saisie automatisée de données et d’informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

Informations sur le type de navigateur (et sa version), le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site, les sites Internet auxquels le système de l’utilisateur accède à partir de notre site, les clickstreams ;

 Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

[3. But du traitement des données]

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pendant la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux permet le bon fonctionnement du site Internet. Ces données nous servent en outre à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de marketing dans ce contexte.

[4. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel]

Pour les besoins de ce site, notre procédure de traitement de données repose sur les bases légales suivantes :

La conservation temporaire des données et des fichiers journaux visée à l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD n’est licite que si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

[5. Durée de conservation]

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Lorsque des données sont collectées pour la fourniture du site, c’est le cas lorsque la session est terminée.  

 Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, elles seront supprimées au plus tard après un délai de six mois. Il est possible de prolonger cette durée de conservation. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées de manière à ne plus pouvoir être attribuées au client appelant.

[6. Opposition et possibilité de suppression]

La collecte de données pour la fourniture du site Internet et la conservation des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire au fonctionnement du site. L’utilisateur n’a par conséquent pas la possibilité de s’y opposer. Si l’utilisateur veut empêcher la poursuite de l’enregistrement de ses données, il doit quitter le site et renoncer à le consulter à l’avenir.

[7. Utilisation de cookies]

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères qui permet une identification sans équivoque du navigateur lors d’une nouvelle connexion au site.

Les cookies visent à faciliter l’utilisation des sites Internet pour les utilisateurs. L’utilisation de cookies est indispensable à certaines fonctionnalités de notre site  qui doivent impérativement pouvoir reconnaître le navigateur après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

Acceptation de la confirmation des cookies

Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

Accepter les cookies

Les données de l’utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

En plus des cookies techniquement nécessaires, nous utilisons également des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires qui permettent une analyse des habitudes de navigation des utilisateurs. Nous traitons de cette manière les données suivantes :

termes de recherche saisis, fréquence des pages consultées, utilisation de fonctions du site 

L’utilisation des cookies d’analyse vise à améliorer la qualité de notre site Internet et de son contenu. Les cookies d’analyse nous donnent des informations sur la manière dont le site est utilisé, ce qui nous permet d’optimiser notre offre en permanence.

Lorsqu’il accède à notre site Internet, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et le site lui demande son consentement pour traiter les données à caractère personnel utilisées dans ce cadre. Il est également renvoyé à la présente déclaration de confidentialité.

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui les transmet à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez donc le contrôle total sur l’utilisation de cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment par l’utilisateur via son navigateur Internet. Cette opération peut également être automatisée.

En cas de désactivation des cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à toutes les fonctions du site dans leur intégralité.

Configuration des cookies

En cliquant sur ce lien, vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter des données vous concernant sur ce site web. Cliquez sur le lien ci-dessus pour télécharger le cookie de désactivation (« opt-out »). Les paramètres de votre navigateur doivent donc permettre le stockage de cookies à ces fins. Si vous supprimez vos cookies régulièrement, il faut cliquer sur ce lien chaque fois que vous visitez ce site web.

[8. Newsletter]

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner sur notre site Internet à une newsletter gratuite. L’utilisateur peut également se voir proposer la newsletter lorsqu’il passe une commande et nous contacte sur le site.

Les données suivantes du masque de saisie nous seront envoyées lors de l’inscription à la newsletter :

nom de l’utilisateur, adresse e-mail, rue, adresse IP, numéro de téléphone, date et heure de l’inscription, acceptation de la déclaration de confidentialité

Le consentement de l’utilisateur visé à l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD (consentement de la personne concernée) constitue la base juridique pour le traitement des données après l’inscription de l’utilisateur à la newsletter.

Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters, aucune donnée n’est transmise à des tiers, à l’exception de Bell Food Group, le groupe d’entreprises auquel nous appartenons. La finalité de la transmission des données est de les conserver dans des centres de données centralisés de Bell Food Group ainsi que de produire des analyses et d’élaborer des stratégies pour l’activité entrepreneuriale de Bell Food Group. Dans ce cadre, un transfert peut avoir lieu vers un autre pays de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’en Suisse.

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée et à documenter la conformité avec le RGPD.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur en rapport avec la newsletter seront supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte, c’est-à-dire lorsque l’utilisateur se désabonnera de la newsletter.

 L’utilisateur concerné peut résilier à tout moment son abonnement à la newsletter. Chaque newsletter contient un lien permettant de se désabonner ainsi qu’un masque de saisie sur le site. Ils permettent également de révoquer le consentement pour la conservation des données à caractère personnel collectées au cours du processus d’inscription.

[9. Formulaire de contact, contact téléphonique et par e-mail]

Il y a sur notre site Internet un formulaire de contact utilisable pour nous contacter par voie électronique. Si un utilisateur en fait usage, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et conservées. Ces données sont les suivantes :

nom de l’utilisateur, adresse e-mail, adresse IP, date et heure de l’inscription, acceptation de la déclaration de confidentialité

L’utilisateur peut aussi prendre contact par téléphone ou en utilisant l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail ou par téléphone seront conservées, en particulier son adresse e-mail resp. son numéro de téléphone.

Aucune donnée n’est transmise à cette occasion à des tiers, à l’exception de Bell Food Group. La finalité de la transmission des données est de les conserver dans des centres de données centralisés de Bell Food Group ainsi que de produire des analyses et d’élaborer des stratégies pour l’activité entrepreneuriale de Bell Food Group. Dans ce cadre, un transfert peut avoir lieu vers un autre pays de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’en Suisse.

Le consentement de l’utilisateur visé à l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD (consentement de la personne concernée) constitue la base juridique pour le traitement des données.

L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données transmises à la suite de l’envoi d’un e-mail. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD constitue la base juridique supplémentaire.

Le traitement des données à caractère personnel à partir du masque de saisie ne nous sert qu’à traiter la prise de contact. En cas de contact par e-mail, l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données existe également.

Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. C’est le cas pour les données à caractère personnel collectées dans le masque de saisie du formulaire de contact et de celles envoyées par e-mail lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que la situation à l’origine du contact a été définitivement réglée.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées au cours du processus d’envoi seront supprimées, au plus tard, après un délai de sept jours.

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel en envoyant un e-mail à info.fr@bellfoodgroup.com. Dans ce cas, il n’est pas possible de poursuivre la conversation. Si, sur la base de la communication qui a eu lieu, une action entraîne des conséquences juridiquement contraignantes pour nous ou la personne concernée, nous sommes en droit de rejeter une demande d’effacement, à condition de pouvoir fonder le traitement des données sur l’une des bases légales visées à l’article 6 RGPD.

 Toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours de la prise de contact seront supprimées dans ce cas.

[10. Droits de l’utilisateur]

Si des données à caractère personnel sont traitées par vous, vous êtes la personne concernée au sens  du RGPD et vous avez les droits suivants envers nous en tant que responsable du traitement :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et,  lorsqu’elles le sont, les informations suivantes :

- les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsqu’il n’est pas possible de le préciser concrètement, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de ces données par notre entreprise ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, alinéas 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si vos données à caractère personnel seront transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. En pareil cas, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées au titre de ce transfert, en application de l’article 46 RGPD.

Droit de rectification 

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou de les faire compléter si elles sont incomplètes. Nous devons le faire, dans les meilleurs délais, dès que vous nous avez indiqué les données à saisir.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

- si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
- vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, celles-ci ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions susmentionnées, nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

- vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a, ou à l’article 9, alinéa 2, lettre a, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 2 RGPD ;
- vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;
- vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, alinéa 1 RGPD.

Si nous avons rendu publiques vos données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, alinéa 1 RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
- pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, alinéa 2, lettres h et i, ainsi qu’à l’article 9, alinéa 3 RGPD ;
- à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, alinéa 1 RGPD, dans la mesure où le droit visé à la lettre a est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;
- ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vous avez fait valoir à notre encontre le droit de rectification, d’effacement ou de limitation, nous notifions à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit de nous demander de vous informer sur ces destinataires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,  et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

- le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD, ou de l’article 9, alinéa 2, lettre a RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD ; et
- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous avez dans l’exercice de ce droit à la portabilité des données le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible,  à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous avons été investis.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, alinéa 1, lettres e ou f RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. 

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Droit de révoquer le consentement relatif à la protection des données 

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement relatif à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’à révocation sur la base de ce consentement. 

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision :

- est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
- est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou
- est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, alinéa 1, à moins que l’article 9, alinéa 2, lettres a ou g RGPD, ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés précédemment, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du présent règlement.

 L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 RGPD.

[11. Utilisation de plugins de médias sociaux]

Ce site utilise des plugins sociaux Facebook de la société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland (« Facebook »). On reconnaît facilement les liens au logo Facebook ou aux boutons « J’aime », « Partager » aux couleurs de Facebook (bleu et blanc).  Le lien ci-dessous fournit des informations sur tous les plugins Facebook : https://developers.facebook.com/docs/plugins/

Le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Facebook. L’exploitant du site n’a aucune influence sur la nature et l’étendue des données transmises par le plugin aux serveurs de Meta Platforms Ireland Limited. Pour plus d’informations, cliquez sur : https://www.facebook.com/help/186325668085084

Le plugin informe Meta Platforms Ireland Limited que vous avez visité ce site. Il est possible que votre adresse IP soit enregistrée à cette occasion. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook pendant que vous visitez ce site, les informations fournies seront associées à celui-ci.

Si vous utilisez les fonctions du plugin – par exemple de partage ou de « like » d’un post –, les informations correspondantes seront également transmises à Meta Platforms Ireland Limited. Si vous souhaitez empêcher que Meta Platforms Ireland Limited associe cette information à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter ce site.

De plus, ce site utilise le bouton « +1 » de Google Plus de la société  Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Si vous consultez une page contenant le bouton « +1 », une connexion directe sera établie entre votre navigateur et les serveurs Google. L’exploitant du site n’a aucune influence sur la nature et l’étendue des données transmises par le plugin aux serveurs de Google Inc. Si vous cliquez sur le bouton « +1 » lorsque vous êtes connecté à Google +, vous partagez le contenu de la page sur votre profil public.

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[12. Google Analytics]

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Notre site Internet anonymise les adresses IP. L’adresse IP des utilisateurs est abrégée dans les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen. Cette procédure permet d’exclure toute relation directe avec la personne correspondant à votre adresse IP. Dans le cadre de l’accord sur le traitement des données de commande que les exploitants de site ont conclu avec la société Google Inc., les données collectées lui permettent d’effectuer une analyse de l’utilisation et de l’activité du site et de fournir les services en relation avec l’utilisation du site.

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